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31 mai 2018 : Dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques.
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07 mars 2017

31 mai 2018 : Dernière échéance d'enregistrement des substances chimiques.
(y compris les substances naturelles comme les huiles essentielles, les substances organiques comme les solvants, ou les métaux…).

Le règlement européen REACH (enRegistrement, Evaluation Autorisation et restriction des produits CHimiques) est applicable depuis le 1er juin 2007.
Il a été adopté pour mieux protéger la santé humaine et l'environnement contre les risques liés aux substances chimiques.

Selon ce règlement, les substances chimiques produites ou importées dans l'Espace économique européen à partir de 1 tonne/an et non exemptées doivent être enregistrées auprès de l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA: European CHemicals Agency).

Attention, REACH ne concerne pas que l’industrie chimique.

Bande de tonnage (production ou importation) Date butoir
> 1000 t/an et CMR* à plus de 1 T/an et R50/53 à plus de 100 T/an 30/11/10
Entre 100 à 1000 t/an 31/05/13
Entre 1 à 100 t/an 31/05/18

*CMR 1A et 1B (Cancérogène, Mutagène ou toxique pour la Reproduction), R50/53 (toxique pour les milieux aquatiques).

Compte tenu du grand nombre de substances concernées, le processus d'enregistrement a été divisé en trois échéances, en fonction des quantités annuelles produites ou importées
L'échéance de 2018 sera la dernière pour les substances chimiques existantes.

Après cette date, il ne sera plus possible de fabriquer ou importer des substances à plus d'une tonne par an, si elles n'ont pas été enregistrées. (Selon le principe édicté par REACH "pas de données, pas de marché").

ATTENTION !! L’enregistrement prend du temps, il ne vous restera que 18 mois à compter du 1er décembre 2016, ce qui est peu compte tenu des délais nécessaires à l’élaboration du dossier d’enregistrement.

Durant ce délai, vous aurez à cet effet à:
- identifier les substances concernées,
- constituer un dossier comportant, pour chacune, une évaluation de ses propriétés physico-chimiques, toxicologiques et éco-toxicologiques et éventuellement sa classification CLP (Règlement européen sur la classification et l’étiquetage des substances dangereuses),
- identifier vos usages et ceux de vos clients,
- éventuellement évaluer les risques pour la santé et l’environnement.

Il vous est donc fortement conseillé de vous y prendre dès maintenant.

Il peut être nécessaire de pré-enregistrer auprès de l’ECHA, au plus tard le 31 mai 2017, les substances pour lesquelles vous envisagez un enregistrement.

Les administrations et organismes publics compétents, les réseaux consulaires et les organisations professionnelles peuvent vous aider dans cette démarche.

De plus, l'Etat a créé un service national d'assistance gratuit pour référencer les informations sur REACH et vous accompagner dans sa mise en œuvre : Le HELPDESK. Celui-ci est également compétent sur le règlement CLP.

Vous pouvez vous connecter aux portails du Helpdesk et de l’ECHA : www.reach-info.fr, www.echa.europa.eu/reach-2018.

Vous pouvez également contacter le Helpdesk directement de 9h à 12h du lundi au vendredi au numéro suivant : 0820 20 18 16

(Source : CCI de France)

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